Type THPDFFrenchInvoiceSyntax

Sélectionne la couche de règles métier Factur-X hybride ou CII autonome pour la validation CTC française

Déclaration

THPDFFrenchInvoiceSyntax= (fisFacturX, fisCII);

Unité

HPDFEInvoiceSaxon

Valeurs

fisFacturX sélectionne les ressources de profil publiées Factur-X 1.09.2 BASIC WL, EN 16931 ou EXTENDED, EXTENDED-CTC-FR étant accepté comme désignation de conteneur hybride EXTENDED

fisCII sélectionne la ressource CII autonome publiée EN 16931 ou EXTENDED-CTC-FR, dont l'identifiant de guideline et les restrictions de profil diffèrent de Factur-X EXTENDED

Les deux choix enregistrent la même feuille de style stricte de règles pays BR-FR-Flux2 du paquet officiel épinglé FNFE-MPE 1.4.0.04

API associées

HPDFRegisterFrenchCTCRules

E-Invoice Business-Rule Validation