HPDFRegisterFrenchCTCRules
Enregistre le profil de facture officiel FNFE-MPE 1.4.0.04 et les règles pays françaises strictes BR-FR-Flux2
Déclaration
procedure HPDFRegisterFrenchCTCRules(Registry: THPDFEInvoiceRuleRegistry;
const Profile: AnsiString; const Engine: IHPDFESchematronEngine;
Syntax: THPDFFrenchInvoiceSyntax= fisFacturX);Unité
HPDFEInvoiceSaxon
Comportement
Fournissez un registre non nil et un moteur XSLT compilé, normalement créé par HPDFCreateSaxonSchematronEngine
fisFacturX prend en charge BASIC WL, EN 16931, EXTENDED et la désignation de conteneur hybride EXTENDED-CTC-FR avec les ressources officielles Factur-X 1.09.2 du paquet français 1.4.0.04
fisCII prend en charge EN 16931 et le profil CII autonome dédié EXTENDED-CTC-FR
L'assistant remplace la couche de règles métier du profil sélectionné et enregistre sa couche pays stricte BR-FR-Flux2 requise, en préservant des versions distinctes dans le rapport de validation
Les combinaisons syntaxe/profil non prises en charge, y compris le nom hérité non publié EXTENDED-B2B-FR, lèvent une exception avant tout changement d'enregistrement
Les ressources se résolvent sous France relativement à SchematronDir, et la réussite de la validation des règles n'implique pas de couverture XML Schema, transport, cycle de vie ni certification légale